Politique de TVA et de prix TTC

1. Champ d’application

La présente politique de TVA et de prix s’applique aux ventes de meubles, d’articles d’ameublement et de produits pour la maison proposées sur le site Athomefr aux consommateurs situés en France.

Athomefr est exploité par une société immatriculée en France. Les commandes destinées à la France sont préparées et expédiées depuis un entrepôt situé en France, pour une livraison à des adresses situées sur le territoire français.

Les prix des produits sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), conformément au taux de TVA applicable à chaque produit.


2. Informations sur l’entreprise

Ce site est la propriété de AT. HOME.

Raison sociale : AT. HOME.

Nom de la boutique : Athomefr

Adresse : LES BARAQUES, ARGENCES EN AUBRAC, 12420, FRANCE

RCS : 814746210

Téléphone : +33 627194835

E-mail : info@athomefr.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET).

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.


3. Prix affichés toutes taxes comprises (TTC)

Tous les prix des produits affichés sur le site Athomefr sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA française applicable.

Pour les produits soumis au taux normal de TVA, le taux applicable est de 20 %.

Le prix affiché sur la fiche produit correspond au prix TTC du produit. Le montant de la TVA applicable est inclus dans ce prix et n'est pas ajouté une seconde fois lors du paiement.

Le client peut consulter le prix du produit ainsi que les éventuels frais de livraison avant de confirmer sa commande.


4. Application de la TVA

Les ventes destinées aux consommateurs en France sont soumises aux règles françaises de TVA applicables.

Lorsque le taux normal de 20 % s'applique, la TVA est comprise dans le prix TTC affiché sur le site.

Le montant total de la commande est présenté avant la validation du paiement. Les informations relatives au prix des produits, à la TVA et aux frais de livraison sont indiquées dans le récapitulatif de commande.

Aucun supplément de TVA ne doit être ajouté après la validation de la commande en dehors des conditions et obligations prévues par la réglementation applicable.


5. Expédition depuis la France et absence de formalités douanières

Les produits commandés sur Athomefr pour une livraison en France sont expédiés depuis un entrepôt situé en France.

Les livraisons sont effectuées depuis la France vers des adresses situées sur le territoire français. Ces expéditions nationales ne constituent pas des importations depuis un pays situé hors de France.

Par conséquent, pour ces commandes expédiées depuis la France et livrées en France, aucune formalité de dédouanement à l'importation ni aucun droit de douane à l'importation ne sont à prévoir.

Le prix affiché comprend la TVA française applicable au produit. Le client n'a pas à régler de frais de douane liés à une importation pour ce type de livraison nationale.


6. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Le montant des frais de transport dépend des conditions de livraison applicables à la commande et de l'option de livraison sélectionnée.

Le récapitulatif de commande présente le prix des produits, les éventuels frais de livraison et le montant total TTC à payer avant le règlement.

Aucun frais de livraison non indiqué au moment de la validation de la commande ne peut être ajouté sans base contractuelle ou légale applicable.


7. Transporteurs et livraison en France métropolitaine

Pour les commandes destinées à la France, Athomefr utilise les services de transporteurs proposant des solutions de livraison sur le territoire français, notamment :

  • Colissimo ;

  • Mondial Relay ;

  • Chronopost.

Le transporteur et le mode de livraison disponibles peuvent varier selon les caractéristiques de la commande et l'adresse de livraison.

Les informations relatives au transporteur, aux frais éventuels et aux modalités de livraison sont communiquées au client au cours du processus de commande.

Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt situé en France vers l'adresse de livraison ou le point de retrait sélectionné, selon l'option disponible.


8. Montant total de la commande

Avant de confirmer son achat, le client peut consulter le récapitulatif de sa commande comprenant notamment :

  • Le prix TTC de chaque produit ;

  • La TVA française applicable, incluse dans les prix affichés ;

  • Les frais de livraison, le cas échéant ;

  • Le montant total TTC à régler.

Le montant total présenté sur la page de paiement correspond au montant à régler pour la commande, selon les options sélectionnées par le client.


9. Facturation et justificatifs de paiement

Après la validation de la commande et le traitement du paiement, les informations relatives à l'achat sont communiquées au client par les moyens de confirmation disponibles sur le site.

Les documents de vente et justificatifs de paiement sont établis conformément aux règles applicables.

Les informations relatives aux produits, aux prix TTC et à la TVA applicable sont conservées et présentées selon les obligations légales et comptables applicables à l'entreprise.


10. Service client

Pour toute question concernant les prix TTC, la TVA, les frais de livraison, les commandes ou les modalités d'expédition, le client peut contacter Athomefr aux coordonnées suivantes :

Raison sociale : AT. HOME.

Nom de la boutique : Athomefr

Adresse : LES BARAQUES, ARGENCES EN AUBRAC, 12420, FRANCE

RCS : 814746210

Téléphone : +33 627194835

E-mail : info@athomefr.com

Heures de travail : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET).

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande lorsque votre question concerne un achat déjà effectué.


11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour en cas de modification des règles fiscales, des modalités de livraison ou du fonctionnement du site.

Toute nouvelle version est publiée sur le site et s'applique à compter de sa date de publication, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les clients sont invités à consulter cette page afin de prendre connaissance des informations en vigueur concernant les prix TTC, la TVA et les livraisons en France.