Politique RGPD

1. Responsable du traitement des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles s'applique au site internet Athomefr, exploité par la société AT. HOME.

Dans le cadre de ses activités de vente en ligne de meubles, d'articles pour la maison et d'accessoires destinés aux consommateurs en France, AT. HOME. collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des commandes, à la livraison et au service client.

Informations sur le responsable du traitement :

Nom de l'entreprise : AT. HOME.

Nom du magasin : Athomefr

Adresse :
LES BARAQUES
ARGENCES EN AUBRAC, 12420
FRANCE

Numéro RCS : 814746210

Téléphone : +33 627194835

E-mail : info@athomefr.com

Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET).

Les utilisateurs peuvent contacter l'entreprise par e-mail. Une réponse leur sera apportée dans un délai de 24 heures.


2. Catégories de données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

2.1. Données d'identification

  • Nom et prénom.

  • Adresse de facturation.

  • Adresse de livraison.

  • Coordonnées de contact.

2.2. Données relatives aux commandes

  • Numéro de commande.

  • Produits commandés.

  • Quantités achetées.

  • Historique des commandes.

  • Informations relatives aux retours, remboursements et demandes après-vente.

2.3. Données relatives aux paiements

Les informations nécessaires au traitement des paiements peuvent être collectées et traitées par les prestataires de paiement concernés.

Les modalités de traitement des données de paiement dépendent du prestataire utilisé et de ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.

2.4. Données techniques et de navigation

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être recueillies, notamment :

  • Adresse IP.

  • Type de navigateur.

  • Type d'appareil utilisé.

  • Pages consultées.

  • Date et heure de connexion.

  • Données relatives aux cookies et technologies similaires, selon les choix de l'utilisateur.


3. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et sur la base d'un fondement juridique prévu par le RGPD.

3.1. Gestion des commandes

Les données sont utilisées pour :

  • Enregistrer et confirmer les commandes.

  • Traiter les paiements.

  • Préparer les commandes.

  • Organiser l'expédition depuis la France.

  • Assurer la livraison en France métropolitaine.

  • Informer les clients sur l'état de leurs commandes.

Base légale : exécution du contrat conclu avec le client.

3.2. Service client et service après-vente

Les données peuvent être utilisées pour répondre aux questions, traiter les réclamations, gérer les retours, les remboursements et les demandes relatives aux produits.

Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables.

3.3. Obligations comptables et fiscales

Certaines données relatives aux commandes et aux transactions sont conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables à l'entreprise.

Base légale : respect des obligations légales.

3.4. Sécurité et fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de protéger le site, détecter les activités anormales et prévenir les utilisations frauduleuses.

Base légale : intérêt légitime de l'entreprise à assurer la sécurité de ses services.

3.5. Cookies et technologies similaires

Les cookies sont utilisés selon leur catégorie et leur finalité. Les cookies nécessitant un consentement ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Base légale : consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

3.6. Communications commerciales

Si l'entreprise met en place des communications commerciales par e-mail, les données correspondantes sont traitées conformément aux règles applicables en matière de prospection électronique. Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli préalablement.

Base légale : consentement ou autre fondement légal applicable selon la nature de la communication.


4. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.

Ces destinataires peuvent notamment comprendre :

  • AT. HOME. : personnel habilité chargé de la gestion des commandes et du service client.

  • Prestataires de paiement : pour le traitement et la sécurisation des transactions.

  • Transporteurs : pour l'expédition depuis l'entrepôt situé en France et la livraison des commandes en France métropolitaine.

  • Prestataires techniques : pour l'hébergement, la maintenance et la sécurité du site.

  • Prestataires comptables et administratifs : lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales.

  • Autorités compétentes : lorsque la communication des données est exigée par la loi.

Les destinataires concernés sont tenus de traiter les données conformément aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.


5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité de leur collecte et conformément aux obligations légales applicables.

Les principales durées ou règles de conservation sont les suivantes :

  • Données relatives aux commandes : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au traitement des demandes associées.

  • Documents comptables et factures : pendant les durées légales de conservation applicables, notamment 10 ans pour les pièces comptables.

  • Données relatives au service client : pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et des éventuelles réclamations.

  • Données de prospection commerciale : pendant la durée autorisée par la réglementation applicable ou jusqu'au retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base légale.

  • Cookies : pendant une durée adaptée à leur finalité, conformément aux recommandations et règles applicables de la CNIL.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation supplémentaire est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre les droits de l'entreprise.


6. Sécurité des données personnelles

AT. HOME. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Le site utilise le protocole HTTPS afin de sécuriser les échanges de données entre le navigateur de l'utilisateur et le serveur.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires autorisés qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. L'entreprise ne peut donc pas garantir l'absence totale de risques liés à la transmission de données sur Internet.


7. Transfert des données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le cadre des activités de AT. HOME. et peuvent être accessibles aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site, le traitement des paiements, l'hébergement ou la livraison.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, AT. HOME. veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme autorisé par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les utilisateurs peuvent contacter l'entreprise pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables aux transferts concernés.


8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants concernant ses données personnelles :

8.1. Droit d'accès

L'utilisateur peut demander à savoir si ses données personnelles sont traitées et obtenir une copie des données le concernant.

8.2. Droit de rectification

L'utilisateur peut demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.

8.3. Droit à l'effacement

L'utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation.

8.4. Droit à la limitation du traitement

L'utilisateur peut demander la limitation temporaire du traitement de ses données dans les situations prévues par le RGPD.

8.5. Droit d'opposition

L'utilisateur peut s'opposer à certains traitements de ses données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.

8.6. Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, l'utilisateur peut demander à recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

8.7. Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

8.8. Droit de définir des directives après le décès

Conformément à la législation française, l'utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.


9. Exercice des droits et contact

Pour exercer ses droits relatifs aux données personnelles ou obtenir des informations complémentaires sur leur traitement, l'utilisateur peut contacter AT. HOME. par les moyens suivants :

E-mail : info@athomefr.com

Téléphone : +33 627194835

Adresse postale :
AT. HOME.
LES BARAQUES
ARGENCES EN AUBRAC, 12420
FRANCE

Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET).

Les demandes peuvent être adressées par e-mail. Une réponse sera apportée dans un délai de 24 heures pour accuser réception ou fournir une première réponse. Le délai légal de réponse aux demandes d'exercice des droits est généralement d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires dans les cas prévus par la réglementation, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.


10. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, il peut contacter AT. HOME. afin de demander des explications ou de faire valoir ses droits.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation directement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.

CNIL

Adresse postale :

Commission nationale de l'informatique et des libertés

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

FRANCE

Site internet : https://www.cnil.fr/

Dépôt d'une plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes


11. Protection des mineurs

Le site Athomefr s'adresse principalement à un public adulte.

Conformément à l'article 45 de la loi française Informatique et Libertés, les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir seuls au traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l'offre directe de services de la société de l'information, lorsque ce traitement est fondé sur le consentement.

Pour les mineurs âgés de moins de 15 ans, le consentement doit être donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l'autorité parentale, lorsque ce consentement est requis par la législation applicable.

Si des données personnelles de mineurs sont identifiées comme ayant été collectées sans le consentement requis, AT. HOME. prendra les mesures appropriées pour régulariser leur traitement ou les supprimer, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.


12. Cookies et technologies similaires

Le site Athomefr peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences et, le cas échéant, de mesurer l'utilisation du site.

Les cookies peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services demandés.

  • Cookies de préférences : utilisés pour mémoriser certains choix de navigation.

  • Cookies statistiques : utilisés pour mesurer la fréquentation et analyser l'utilisation du site, sous réserve des règles applicables.

  • Cookies publicitaires : utilisés, le cas échéant, pour gérer ou mesurer les communications publicitaires.

Les cookies soumis au consentement ne sont déposés qu'après l'accord préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour obtenir davantage d'informations, l'utilisateur peut consulter la Politique relative aux cookies du site.


13. Modification de la présente politique

AT. HOME. se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données personnelles afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des changements concernant le fonctionnement du site.

Toute modification sera publiée sur cette page. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.

Exploitant du site : AT. HOME.

Nom du magasin : Athomefr

E-mail : info@athomefr.com