Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de meubles, d’articles pour la maison et de produits associés proposées sur le site Athomefr. Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre des commandes passées en ligne pour une livraison en France.

Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.


1. Informations sur le vendeur

Le présent site est la propriété de AT. HOME.

Nom commercial : Athomefr

Raison sociale : AT. HOME.

Adresse : LES BARAQUES
ARGENCES EN AUBRAC, 12420
FRANCE

Numéro d’immatriculation au RCS : 814746210

Téléphone : +33 627194835

E-mail : info@athomefr.com

Heures de service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET).

Pour toute demande, le client peut nous contacter par e-mail. Une réponse lui sera apportée sous 24 heures.


2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes effectuées par les consommateurs sur le site Athomefr, pour les produits proposés à la vente et livrés en France.

Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et de garantie.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.


3. Produits et caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.

Les informations disponibles sur chaque fiche produit peuvent notamment comprendre les dimensions, les matériaux, les couleurs, le poids, la configuration et les autres caractéristiques utiles à l’identification du produit.

Le client est invité à consulter attentivement la fiche produit avant de passer commande.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre descriptif. De légères différences de rendu peuvent apparaître en fonction des réglages d’écran ou des conditions d’affichage, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.


4. Prix et taxes

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).

Les prix comprennent les taxes applicables. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les frais applicables, est présenté dans le récapitulatif de commande avant le paiement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.


5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et vérifie les informations de sa commande avant de procéder au paiement.

Avant la validation définitive, le client peut consulter et corriger les éventuelles erreurs concernant les produits sélectionnés, les quantités et les coordonnées de livraison.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par le site.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le client. Il récapitule les informations principales de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment de son adresse e-mail, de son adresse postale et de ses coordonnées téléphoniques.

En cas d’erreur dans les informations de livraison, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : info@athomefr.com.


6. Modalités de paiement

Le paiement des commandes est accepté par les moyens suivants :

  • Visa

  • Mastercard

Le paiement est effectué en ligne au moment de la validation de la commande.

Le client doit fournir les informations de paiement nécessaires et s’assurer qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Le site utilise une connexion HTTPS avec chiffrement des échanges. Des mesures techniques raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les informations personnelles et les données échangées. Toutefois, aucun système de transmission de données sur Internet ne peut garantir une absence absolue de risques.


7. Préparation et traitement des commandes

Les commandes sont préparées depuis un entrepôt situé en France.

Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et du paiement.

Ce délai correspond à la préparation de la commande avant sa remise au transporteur. Il ne comprend pas le délai de livraison.

En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard de traitement, le client pourra être informé par e-mail.


8. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France et livrées en France métropolitaine, selon les destinations proposées au moment de la commande.

Les transporteurs utilisés peuvent notamment être :

  • Colissimo

  • Mondial Relay

  • Chronopost

Le délai estimé de livraison est de 4 à 7 jours ouvrables après l’expédition de la commande.

Le délai total indicatif comprend donc :

  • Préparation de la commande : 1 à 3 jours ouvrables.

  • Livraison après expédition : 4 à 7 jours ouvrables.

Les modalités de livraison disponibles et les éventuels frais correspondants sont indiqués lors du processus de commande.

Lorsque le colis est expédié, les informations de suivi sont communiquées au client lorsqu’elles sont disponibles.

Le client doit vérifier l’état du colis à sa réception. En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de dommage apparent, il est recommandé de contacter le service client rapidement en joignant, si possible, des photographies et les informations relatives à la commande.

Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable.


9. Droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, par une déclaration claire envoyée à l’adresse suivante :

E-mail : info@athomefr.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes conditions.

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit.

Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur. Le client doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions de retour et les modalités de prise en charge des frais.

Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires et éléments fournis, dans un état permettant leur vérification. Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires.

Après réception de la demande de rétractation, le vendeur procède au remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement payés, conformément aux dispositions légales applicables. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Le remboursement intervient au plus tard dans les délais prévus par la loi. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de biens exclues par la loi, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.


10. Annulation d’une commande

Le client souhaitant annuler une commande doit contacter le service client à l’adresse info@athomefr.com, en indiquant son numéro de commande.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, le vendeur vérifiera la possibilité de procéder à son annulation.

Si la commande a déjà été expédiée, le client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à la section 9, sous réserve des exceptions légales applicables.

Lorsqu’une annulation est acceptée avant expédition, les sommes déjà encaissées pour la commande concernée sont remboursées selon les modalités légales applicables.


11. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité.

Les produits neufs bénéficient en principe d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de leur délivrance.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions et limites prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le client, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour celui-ci.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans les conditions légales ou présente les situations prévues par le Code de la consommation, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour faire valoir cette garantie, le client doit contacter le service client à l’adresse info@athomefr.com, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut constaté. Des photographies ou autres éléments utiles peuvent être demandés afin de faciliter l’examen de la demande.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.


12. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.

Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans les conditions et délais prévus par la législation applicable, notamment dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

Le client peut demander, selon les conditions légales, la résolution de la vente ou une réduction du prix.


13. Responsabilité

Le vendeur s’engage à exécuter les commandes conformément aux informations présentées sur le site et aux dispositions légales applicables.

Le client est tenu de fournir des informations exactes lors de la commande et de respecter les instructions d’utilisation et d’entretien éventuellement fournies avec les produits.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’une modification non autorisée ou d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme aux indications communiquées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française.


14. Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la commande sont utilisées notamment pour :

  • Le traitement et le suivi des commandes.

  • La gestion des paiements.

  • L’organisation de la livraison.

  • Le traitement des demandes adressées au service client.

  • Le respect des obligations légales et comptables.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, dans les conditions applicables.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :

E-mail : info@athomefr.com

Les informations complémentaires relatives au traitement des données sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.


15. Sécurité des échanges

Le site utilise le protocole HTTPS afin de chiffrer les échanges entre le navigateur du client et le site.

Des mesures techniques raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles et les informations transmises lors de l’utilisation du site.

Malgré ces mesures, le vendeur ne peut garantir que les transmissions de données sur Internet sont totalement exemptes de risques.

Le client est invité à utiliser un appareil et une connexion sécurisés lorsqu’il effectue une commande en ligne.


16. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation de ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.


17. Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie concernée informera l’autre partie dans un délai raisonnable lorsque les circonstances le permettent.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’empêchement, dans les conditions prévues par la loi.

Si l’empêchement est définitif, le contrat pourra être résolu conformément aux dispositions légales applicables.


18. Réclamations et service client

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une demande de garantie, le client peut contacter le service client :

Société : AT. HOME.

Site : Athomefr

Adresse : LES BARAQUES, ARGENCES EN AUBRAC, 12420, FRANCE

Téléphone : +33 627194835

E-mail : info@athomefr.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET).

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent une réponse sous 24 heures.

En cas de réclamation, le client est invité à communiquer son numéro de commande et une description précise de sa demande afin d’en faciliter le traitement.


19. Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à une commande ou à l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le client est invité à contacter en premier lieu le service client de AT. HOME. afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite adressée au vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné ci-dessous, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur de la consommation :
Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV)

Adresse :
Centre d'Affaires Stéphanois – Immeuble l'Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE, FRANCE

Site internet : https://www.medconsodev.eu/

Le recours à la médiation est soumis aux conditions de recevabilité prévues par la réglementation et par le médiateur.

Le consommateur peut également recourir à tout autre mode de règlement amiable des différends prévu par la législation applicable.


20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des règles impératives de protection qui lui sont applicables.